Conditions Générales de Vente au 1er juin 2021
CROQUE BRIQUE SASU organise des visites guidées ci-après nommées “visites guidées”. Ces visites sont commercialisées sur le site www.croquebrique.com
Toute personne participant à l’une des visites guidées est nommé ci-après “client”, qu’il ait fait la réservation lui-même ou que quelqu’un (personne physique ou morale) l’ait faite pour lui.
Les visites guidées sont animées par un guide, ci-après nommé “guide”.
Le site croquebrique.fr est édité par Croque Brique au capital social de 500 euros, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 899 637 052 et dont le siège social se trouve au 31 rue de la Butte aux Cailles - 75013 Paris . Le site web est hébergé par la société Wix.
Contact : hello@croquebrique.fr
Tout achat et réservation de prestations dispensées par la société Croque Brique implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente décrites ci-après.
La société Croque Brique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du jour d’achat ou de réservation confirmée par la société Croque Brique.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement pourra s’effectuer par Carte bancaire via une connexion sécurisée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Croque Brique se réserve le droit de refuser l’accès aux services, ou de le suspendre, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude, tentative de fraude ou risque de fraude relative à l’utilisation du site internet.
RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 24h à partir de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour toutes commandes de bon cadeau.
DESCRIPTION DES PRESTATIONS :
Les prestations dispensées par la société Croque Brique sont des visites guidées de villes, quartiers, musées, monuments historiques et tout autre site touristique situés en région Île-de-France présenté via son site internet www.croquebrique.com. Ces visites guidées font l’objet d’une description détaillée sur le site internet susnommé.
Certaines de ces visites guidées font l’objet d’une programmation à des dates et horaires précis, consultables via un calendrier nommé « Programmation » sur le site Internet de la société.
Ces visites guidées programmées pour individuels et/ou groupes se font uniquement sur réservation. Si aucune réservation n’est effectuée 24h avant la date prévue de ce type de visite, cette visite n’aura pas lieu.
Il reste à la charge du client de se tenir informé de la bonne tenue ou non d’une visite prévue au programme par ses propres moyens (téléphone, e-mail) auprès de la société Croque Brique dès lors qu’il souhaite s’y inscrire. Croque Brique, le calendrier de programmation du site internet Croque Brique est mis à jour et permet au client d'être informé en temps réel du nombre d'inscrits à l'une de ces visites.
En aucun cas, le guide ne se rendra sur place s’il n’y a pas eu de réservation(s) au préalable pour une visite guidée mentionnée dans l’onglet « Programmation ».
Le point de rendez-vous pour le départ de toutes les visites guidées se fait au lieu indiqué dans le déroulé de visite sur le site internet www.croquebrique.com. La fin de la visite correspond au point de rendez-vous de départ, sauf indication contraire mentionnée dans le déroulé de visite.
Les visites proposées ont lieu quel que soit le nombre de participants inscrits. Il n’y a pas de minimum imposé.
La durée des visites est indiquée dans le déroulé de visite. Elle est en général de 1h30 à 2h environ. Cette durée est approximative et peut évoluer selon les besoins du groupe constitué pour la visite et les aléas rencontrés le jour de la visite.
Un kilométrage estimatif de chaque visite de ville ou quartier est disponible dans le « déroulé de visite ».
Il est recommandé que les participants portent des vêtements et des chaussures adaptés aux conditions de visite, notamment pour les visites en extérieur.
Les visites sont accessibles aux enfants. Cependant, le client doit savoir que l’utilisation de la poussette peut constituer une gêne sur certains parcours.
Les balades proposées sont étudiées afin de limiter la déclivité et les passages difficiles. Les visiteurs peuvent contacter pour plus d’informations à l’email : hello@croquebrique.com
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition de la commande. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Une Bulle Sur Les Pavés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
TVA
La TVA incluse dans le prix du produit est celle en vigueur en France pour les produits concernés le jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, les changements seraient répercutés sur le prix des balades.
GRILLE TARIFAIRE
CGV au 1er mai 2020 – tarifs TTC (TVA 20%)
Les visites sont vendues :
À des visiteurs en groupes sur commande (appelées visites en « groupe » ou « privatisations »)
À des visiteurs individuels à des dates proposées par Une Bulle sur Les Pavés (appelées visites en « individuel »)
Les visites au tarif « groupe »
Les visites sont vendues au tarif « groupe » sur commande, ce tarif est forfaitaire, par groupe de 15 participants maximum. (sauf indication contraire)
Un acompte de 50% est demandé pour confirmer la réservation.
Les visites au tarif « individuel »
Les visites sont aussi vendues au tarif « individuel » à des dates fixes uniquement (voir actualité sur le site internet).
S’y applique un plein tarif et un tarif réduit.
Tarif réduit (pour les visites ouvertes au tarif « individuel ») : Étudiants, chômeurs, visiteurs de moins de 26 ans, enseignants, Maison des artistes, demandeurs d'emploi, les bénéficiaires des minimas sociaux ou minimum vieillesse, etc. (sur présentation d’un justificatif).
Le règlement complet s’effectue dès la réservation.
METEO
Les visites en extérieur sont assurées même par temps de pluie, neige ou forte chaleur. Le client peut néanmoins faire une demande de changement de date (voir conditions au paragraphe suivant).
Dans un souci de sécurité, Croque Brique peut néanmoins décider de reporter la visite, en particulier lorsque Météo France lance une alerte « vigilance rouge » dans le département où se déroule la visite (voir conditions au paragraphe suivant).
ANNULATION OU MODIFICATION
Du fait du client : Le client (visite en « groupe ») doit en faire la demande à Croque Brique par e-mail ou par téléphone au plus tard cinq jours ouvrables avant la date fixée, sauf pour les visites prévues aux mois de mai et juin (voir fin du paragraphe). Croque Brique s’engage sous deux jours ouvrables à proposer au client une date de repli dans les 30 jours à venir. Si le client n’est pas disponible et que la visite doit être annulée, l’acompte de 50% TTC sera dû (voir conditions au paragraphe suivant)
Du fait de Croque Brique : La société Croque Brique se réserve le droit de modifier à tout moment (avant ou en cours de visite) le déroulé d’une visite guidée en raison de modifications qui ne sont pas de son fait :
Modifications liées aux musées et monuments (fermeture exceptionnelle de site, changement de programmation et/ou d’agencement des salles et œuvres présentées, mesures exceptionnelles de sécurité),
Modifications liées à la météo (ne permettant pas la bonne conduite de la visite guidée),
Modifications liées à d’éventuels travaux de voieries en cours lors de visites extérieures.
Une solution de rechange sera alors proposée au(x) client(s). Sa non-acceptation par le client ne saurait entraîner le remboursement de la prestation.
RETARDS
Groupes : Au-delà de trente minutes de retard après l’horaire de début indiqué sur le devis, le guide n’est plus tenu d’attendre les retardataires. Dans tous les cas, Croque Brique ne peut garantir que le créneau horaire pour lequel le client a réservé. Le guide n’est pas tenu de dépasser l’horaire de fin prévu si le client est arrivé en retard.
Individuels : Les visites commencent à l’heure indiquée sur le formulaire de réservation reçu par mail. Les visiteurs sont priés d’arriver 15 minutes en avance pour assurer le départ à l’heure. Le guide n’est pas tenu d’attendre les retardataires.
COUPONS, CARTES-CADEAUX ET AUTRES OFFRES
Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Services proposés. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.
LITIGES
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et que seuls les tribunaux français sont habilités à gérer ces litiges, la langue des Conditions Générales de Ventes étant le français. Les litiges éventuels entre Croque Brique et les particuliers sont de la compétence du tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Il est également convenu qu’en cas de litige potentiel, les parties mettront tout en œuvre pour trouver une solution amiable
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DROIT À L’IMAGE
Toutes les photographies, vidéos et images des sites www.croquebrique.com sont la propriété de Croque Brique. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation de l’auteur est interdite.